Comment s'Effectue Le Remboursement?
Les conditions de remboursement du pret à taux zero sont déterminées à la date d'émission de l'offre de prêt en fonction des ressources de l'emprunteur et tiennent compte des modalités de remboursement des prêts immobiliers consentis, le cas échéant, pour la même opération.
Le remboursement du pret à taux zero s'effectue, selon les ressources de l'emprunteur, soit en une seule période lorsque l'amortissement ne donne lieu à aucun différé, soit en deux périodes lorsqu'il y a un différé sur une fraction ou sur la totalité de son montant. Dans ce dernier cas, les sommes ayant fait l'objet d'un différé sont remboursées au cours de la seconde période. Pour chaque période, le remboursement s'effectue par mensualités constantes.
La fraction du pret à taux zero 0 % faisant l'objet du différé et la durée de la seconde période de remboursement sont fIxées en fonction des ressources de l'emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement .
Lorsque l'emprunteur bénéfIcie d'un prêt à taux zéro assorti d'un différé de remboursement, la durée de ce différé ne peut excéder la plus longue des durées des prêts contractés, le cas échéant, pour la même opération.
La durée de la période de remboursement ou, s'il y a lieu, de différé, peut être réduite à la demande de l'emprunteur, sans pouvoir être inférieure à 6 ans.
Note: Le plus souvent, les établissements de crédit assimilent le pret à taux zero 0 % à de l'apport personnel.
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Note: Le non-respect des conditions liées à l'octroi d'un pret à taux zero 0 %, notamment l'occupation à titre de résidence principale tant que le prêt n'est pas remboursé, peut conduire l'établissement prêteur à exiger le remboursement anticipé de la totalité du capital restant dû.
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